Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Protection des Données (RGPD)

Photographie documentaire des registres statutaires et du secrétariat juridique de l'AAPPMA d'Estang

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi relative aux associations du 1er juillet 1901, les mentions légales du présent portail institutionnel sont portées à la connaissance des usagers et des parties prenantes.

1. Identité de l'Éditeur Associatif

Dénomination statutaire : ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ESTANG (AAPPMA d'Estang)

Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée d'utilité publique au titre du Code de l'environnement.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322001063

Numéro SIREN : 820589158

Siège Social : Mairie, 32240 Estang, France

Téléphone de permanence : +33 3 83 48 42 59

Courriel de liaison : vvg354836@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président de l'AAPPMA d'Estang en exercice.

2. Affiliation et Agréments Préfectoraux

L'AAPPMA d'Estang est agréée par arrêté de la Préfecture du Gers au titre des articles L. 434-3 et suivants du Code de l'environnement. Elle est affiliée à la Fédération Départementale de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique du Gers (Fédération 32) et à la Fédération Nationale pour la Pêche en France (FNPF).

3. Hébergement du Portail Institutionnel

Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée européenne conforme aux normes ANSSI.

Localisation des serveurs : Union Européenne (France / Allemagne).

Sauvegardes : Chiffrement AES-256 des flux administratifs.

4. Données Personnelles et Respect du RGPD

Les données recueillies par l'intermédiaire des formulaires d'intake (bénévolat, contact, commandes de kits éducatifs) sont traitées sous la responsabilité du secrétariat de l'association à des fins exclusives de gestion associative et d'information civique.

Aucune cession commerciale : L'AAPPMA d'Estang ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.
Durée de conservation : Les données relatives aux adhésions sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux obligations légales et statutaires.
Exercice des droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données en écrivant à : vvg354836@gmail.com ou par courrier postal au siège social (Mairie, 32240 Estang).

5. Propriété Intellectuelle et Crédits

L'ensemble des textes, chartes, bilans et ressources éducatives publiés sur ce portail relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. La reproduction des fiches à visée pédagogique non lucrative est autorisée avec mention obligatoire de l'AAPPMA d'Estang. Les photographies d'illustration proviennent des archives de l'association et de banques documentaires Unsplash sous licence libre.